Les rampes de trottoir ne sont pas autorisées

Lors de ses contrôles de voies, le service municipal des travaux publics constate ces derniers temps que de plus en plus de riverains de routes installent des rampes de trottoir mobiles ou même fixes devant l'accès à leur propriété. Or, l'installation de telles rampes sur la voie publique constitue une utilisation spéciale soumise à autorisation et, en règle générale, aucune autorisation n'a été délivrée à cet effet. Si, en plus, elles sont ancrées dans la rue ou sur la bordure de trottoir à l'aide de vis ou d'autres moyens similaires, cela peut constituer un dommage matériel.

Au-delà de l'aspect juridique, ces rampes de trottoir limitent le fonctionnement des systèmes d'évacuation des eaux de chaussée, rendent le nettoyage par la balayeuse plus difficile et représentent surtout un risque important pour la sécurité lors de l'entretien hivernal. Si une telle construction est mal saisie par le chasse-neige, elle peut, dans certaines circonstances, être projetée de manière incontrôlée à travers l'espace de circulation et causer ainsi des dommages matériels ou corporels considérables.

Pour ces raisons, le département des travaux publics demande aux riverains concernés d'enlever immédiatement les rampes de trottoir sur la voie publique.

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